Paiement et livraison

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Sélection des Produits

Afin de passer commande via le Site Internet, le Client devra sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter en les ajoutant au panier. L'attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre disponibles si par mégarde les produits étaient en rupture de stocks, et n'est en aucun cas une assurance d'acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier.

 

Le(s) Produit(s) ne sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé qu’au moment de la validation de la commande. Si exceptionnellement le Produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Client en serait informé par e-mail, au plus tard (5) jours ouvrables après la validation de la commande et sera remboursé du montant du prix du Produit devenu indisponible dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours .

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra se rendre sur l'onglet "panier" afin de valider sa commande. Le Client aura la possibilité de modifier les quantités de Produits ou de supprimer un Produit du panier. Après validation du panier, le Client sera alors redirigé sur un formulaire afin de fournir les informations nécessaires à la poursuite de la commande.

 3.2. Formulaire de fourniture d'informations.

Le Client devra indiquer à l'Editeur ses noms, prénoms, adresse de facturation et de livraison et son adresse électronique. Le Client pourra également communiquer de manière facultative son numéro de téléphone. Le client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes. Les informations que le Client est invité à fournir lors de la commande sont destinées à l'établissement de la facture et à la livraison des Produits.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D'EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSIVE, DE LIVRER LES COMMANDES NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

Le Client a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 11 des Conditions Générales de Vente. Toute autre information est communiquée facultativement et spontanément par le Client à l'Editeur.

3.3. Finalisation de la commande

Une fois le formulaire validé, le Client devra sélectionner son mode de paiement puis sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les détails de sa commande. Le Client valide cette étape en cliquant sur "COMMANDER ET REGLER".

Une fois la commande validée et le règlement effectué, le Client recevra une confirmation de sa commande par courrier électronique à l'adresse communiquée.

 3.4. Commandes par téléphone.

Le client a la possibilité de passer sa commande par téléphone au 06.85.73.46.31 aux horaires d’ouverture, à l'exclusion des Samedi, Dimanche, Lundi et jours fériés, ainsi qu’en dehors des périodes de vacances de la boutique .

Cette commande ne peut être assimilée à un démarchage par téléphone régi par les dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, étant donné que le Client reconnaît et accepte être à l'initiative de la commande.

Le Client communiquera à l'Editeur par téléphone les Produits qu'il souhaite commander. A la fin de sa commande, l'Editeur récapitulera au Client le(s) Produit(s) commandé(s). Les mêmes informations que celles requises en cas de vente sur le Site Internet seront demandées au Client.

A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSES.

L'Editeur adressera au Client un bon de commande par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande des Produits auquel seront jointes les présentes conditions générales de vente ainsi que le formulaire de rétractation.

Le Client confirmera sa commande en indiquant qu'il accepte les présentes conditions générales de vente et en communiquant à l'Editeur ses modalités de paiement.

Les moyens de paiement acceptés dans le cadre d'une commande par téléphone sont virement bancaire, chèque et paiement par paypal.  Dans le cas d'un paiement par chèque, le règlement doit être accompagné d'une copie lisible d'un justificatif d'identité conformément à l'article L.131-15 du Code monétaire et financier.

 3.5 Commande par courrier électronique

Le Client a la possibilité de passer commande par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : info@shopmds.fr

Dans ce cas, les mêmes informations que celles requises en cas de vente sur le Site Internet sont demandées au client. Le Client indiquera sur son courrier électronique, les Produits qu'il souhaite commander, ainsi que leurs références et leur quantité.

L'Editeur adressera alors un bon de commande par retour de courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande des Produits auquel seront jointes les présentes conditions générales de vente ainsi que le formulaire de rétractation. Le Client confirmera par retour de courrier électronique ses modalités de paiement, l'acceptation de la commande et l'acceptation des présentes conditions générales.

LA PASSATION DE COMMANDE PAR COURRIER ELECTRONIQUE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

ARTICLE 4. PAIEMENT

Le Client choisit son mode de règlement. Il peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Virement Bancaire ou par paiement via paypal. Le Client sera redirigé sur une interface sécurisée correspondant au mode de paiement choisi.

 4.1 En cas de paiement par PAYPAL, LE CLIENT RECONNAIT EXPRESSEMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES DE PAYPAL, SEULE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX MOYENS DE PAIEMENT SAISIES PAR LE CLIENT.

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et qu'il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande. En aucun cas, l'Editeur ne pourra être responsable de l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire du client. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

4.2 LES PRODUITS VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE L'EDITEUR JUSQU'A PAIEMENT COMPLET DE LEUR PRIX. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S'ENGAGE JUSQU'A COMPLET PAIEMENT DU PRIX, SOUS PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

 

ARTICLE 5. LIVRAISON DES PRODUITS

Toute commande passée sur notre site est traitée sous 24/48H ouvrées hors jours fériés, Samedi, Dimanche, Lundi, période de vacances de la boutique et après réception du paiement.

5.1. Lieu de livraison

Le Client a le choix de se faire livrer sa commande :

- soit à  la boutique 

- soit dans un Relais Colis de son choix

- soit à domicile à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande par Colissimo

La zone géographique de livraison est la suivante :

- France et DOM-TOM : France, Martinique, Monaco, Saint Pierre et Miquelon, Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Guyane française, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna

 - Zone A : Union Européenne et Suisse

 - Zone B : Pays de l'Europe de l'Est (hors U.E.), Norvège et Maghreb

 - Zone C : Pays d'Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Russie, Proche et Moyen-Orient

Les commandes sont livrées par un transporteur (La Poste) aux tarifs indiqués lors de la passation de commande. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

Le Client peut solliciter par e-mail à l'adresse suivante : contact@dis-maman.com une livraison Express en rappelant alors toutes les informations relatives à cette option et notamment son prix. L'option de la livraison express sera considérée comme validée par le Client après que celui-ci ait confirmé par retour d'e-mail son accord au regard des tarifs pratiqués.

Les livraisons en dehors du territoire de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA française. En revanche, des frais supplémentaires relatifs aux taxes et droits de douane sont susceptibles de s'appliquer et restent à la charge du Client.

5.2. Délai de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison :

- à  la boutique : pour toute commande passée un jour ouvré hors jours fériés, Samedi, Dimanche, Lundi et période de vacances de la boutique, avant 10h du matin, et à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande, la commande sera disponible le jour suivant aux horaires d'ouverture du magasin du Lundi au Vendredi de 9h30 à 13h30 puis de 15h00 à 19h30 et le Samedi  de 10h30 à 19h30.

exemple : les commandes passées un Dimanche dont le paiement aura été réalisé et justifié seront disponibles à la boutique à partir du mardi

- dans un Relais Colis ou à domicile (en France métropolitaine, délai habituellement constaté de 48h/72h après préparation de la commande et mise à disposition au transporteur).

Un mail informant de la livraison vous sera adressé au moment de la disponibilité en point relais ou de la livraison par Colissimo.

De façon générale, la livraison interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.

Si les produits ne sont pas disponibles, ou s'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au Client.

Certains volumes de commande, ou certaines destinations hors France métropolitaine peuvent justifier un délai supérieur à trente (30) jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

Le prix de la livraison varie selon le type de produit, son poids, le nombre d'articles commandés et le pays de destination. Le tarif applicable sera indiqué au Client avant la validation de commande.

LES COMMANDES COMPORTANT PLUSIEURS PRODUITS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS, ET EN PLUSIEURS FOIS.

 5.3. Colis endommagé

Il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de Dis maman toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori.

 5.4. Retard de livraison

Tout retard de livraison au-delà de la date limite de livraison et non dû à un cas de force majeure, peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client par envoi de ce dernier d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Conformément à l'article L138.2 du Code de la consommation, le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l'Editeur de la lettre du Client l'informant de sa décision de résoudre le contrat et uniquement si la livraison n'est pas intervenu entre temps. En cas de résolution, l'Editeur remboursera le client des sommes qu'il a versé dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

ARTICLE 6. ECHANGE ou RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés et retourner, à ses frais, les Produits qu'il a commandé pour quelque raison que ce soit.

Ce délai court à compter du jour de la réception des Produits à domicile au point relais ou le retrait au magasin le cas échéant, la facture datée faisant foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique ou par courrier aux coordonnées indiquées à l'article 14.2 des Conditions Générales.

Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison et/ou du bon de commande permettant d'attester qu'il s'agit bien de Produits achetés via le Site Internet et idéalement d'un courrier expliquant le motif du refus (uniquement pour une question de traçabilité).

Le retour du ou des Produits sera effectué par le Client à l'adresse indiquée à l'article 14.2 des Conditions Générales de Vente dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du Client a été exercé. Les frais et les risques liés au retour des Produits sont à la charge du Client.

Le Client effectuera le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable à l'Editeur (article défectueux ou erreur de préparation de commande), l'Editeur prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à l'Editeur pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour.

En cas de demande de remboursement, l'Editeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Après réception et vérification des Produits, l'Editeur remboursera le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum, les sommes que vous avez versées. 

L'Editeur remboursera les frais de livraison aller, sauf si le mode de livraison choisi au départ est plus cher que le mode standard proposé par l'Editeur. Les frais de livraison aller seront remboursés à hauteur du montant des frais de livraison (au tarif standard) réellement payés pour l'objet retourné sur présentation d'un justificatif.

En cas de retour par le Client de Produits endommagés, l'Editeur pourra demander au Client le paiement d'une indemnité correspondant au remplacement ou à la réparation des Produits afin de les remettre en état neuf.

 

ARTICLE 7. ECHANGE

Le Client peut demander l'échange d'un ou plusieurs Produits en fonction de la disponibilité des stocks dans le délai de 14 jours suivant la livraison en écrivant à l'adresse suivante info@shopmds.fr

Les frais liés au retour des Produits échangés restent à la charge du Client.

Dans l'hypothèse où le Produit ne serait plus disponible, l'Editeur remboursera au Client le prix des Produits retournés dans un délai de 30 jours suivant la réception de ses Produits

L'Editeur se réserve le droit de refuser le remboursement de tout produit constaté endommagé.

 

ARTICLE 8. GARANTIES

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-1 et suivants du Code de la consommation.

Mémoire des siècles, médiéval, objet de curiosité, 

Mémoire des Siècles
5 Place du Château 
11000 Carcassonne
Sarl Mémoire des siècles. Siret : 540 028 149 000 24
  • Facebook - White Circle
  • Google+ - White Circle
  • Instagram - Cercle blanc